Simone Charreix
Autre nom possible de la personne recherchée:
Simone Audebert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simone Charreix, épouse Audebert
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut
=
"
1994-01-16
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000546439
(source JORF)
nomination
04 Mars 1994
04/03/1994